Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 6)

Type de publication

Décisions

Date de publication

28 juillet 2016

Auteur

Protection des données et transparence

Document

Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 6)

Détail

Rapport d'activité 2015

Stadt Bern

Annexe 6 à l'avais du 28 juillet 2016 sur la médiation administrative - Projet de modification de la LIPAD

Type de publication

Décisions

Date de publication

28 juillet 2016

Auteur

Protection des données et transparence