Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 - Consultation fédérale

Date de publication
29 juin 2016

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environenment, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021.

Date de publication
29 juin 2016