Liste des publications

Révision totale de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC) - Consultation fédérale

Arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de défense de l'espace aérien suisse - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur les banques (OB) en lien avec la nouvelle autorisation bancaire pour les sociétés actives dans les technologies financières et qui ne fournissent pas de prestations bancaires classiques - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA) - Consultation fédérale

Avant-projet de loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (contre-projet indirect à l'initiative populaire du 15 septembre 2017 "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage") - Consultation fédérale

Quatrième avis du comité consultatif de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales concernant la Suisse - Consultation fédérale

Avant-projet de modification du code pénal (CP) Initiative parlementaire Rickli (13.430) "responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allégement de l'exécution d'une peine" - Consultation fédérale

Réforme de l'imposition des entreprises : projet du Conseil d'Etat

Directive relative au calcul de la baisse prévisible des consommations de chaleur et de la baisse prévisible des charges

Stratégie en matière de libre accès aux données publiques de l'administration genevoise (Open Data)

Directive relative au régime applicable aux grands consommateurs d'énergie

Directive relative à l'attestation de haute (HPE) et de très haute (THPE) performance énergétique

Directive relative à l'attestation pour l'exonération de l'impôt immobilier complémentaire

Energie - Directive relative aux projets d'installations techniques

Energie - Directive relative aux serres et halles gonflables chauffées

Directive concernant le travail interdisciplinaire en maturité professionnelle

Vérification des créances et collocation - faillite

Directives sur les PCB (polychlorobiphényles)

Directive et documents concernant les plantations compensatoires

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2019 - Consultation fédérale

Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail : 2ème consultation selon l`art. 20 OAT - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance - nouveaux critères d'accessibilité (ordonnance sur la poste) - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 09.528. Financement moniste des prestations de soins - Consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 août 2018

Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Serrurerie et construction métallique - Ponts de fin d'année - Historique

Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Ferblanterie et installations sanitaires - Ponts de fin d'année - Historique

Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Electricité - Ponts de fin d'année - Historique

Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Chauffage, ventilation, climatisation, isolation - Ponts de fin d'année - Historique

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 août 2018

Directives concernant les formules propres

Directives cantonales d'interprétation

Révision du manuel sur les conventions-programmes (2020-2024) dans les différents domaines de l'environnement - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét) - consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 juillet 2018

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 juillet 2018

Lignes directrices des cantons relatives à l'administration numérique - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque) - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 12.402 é lv. pa Eder. "Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et des paysages" - consultation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

Révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (fixation de la part fédérale en pour-cent et du nombre de cas déterminant pour les frais administratifs) - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 juin 2018

Modification de la loi sur les épizooties - Consultation fédérale

Contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'Union européenne - Consultation fédérale

Usages professionnels - Entretien des textiles - Historique

Usages professionnels - Deux roues - Historique

Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Serrurerie et construction métallique - Historique

Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Ferblanterie, installations sanitaires - Historique

Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Electricité - Historique

Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Chauffage, ventilation, climatisation, isolation - Historique