Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2016 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) 17 janvier 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Service cantonal des seniors et de la proche aidance
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins 17 janvier 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Office cantonal de la santé (OCS)
Participation financière de l'Etat aux charges inhérentes à l'ouverture d'un EMS et prix de pension provisoire 17 janvier 2018 - Décisions -
Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM) 15 janvier 2018 - Décisions - Service des prestations complémentaires
Genève se prononce sur l'étape d'aménagement 2030-35 de l'infrastructure ferroviaire. 12 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Transports - Communiqué de presse de la CTSO: EA2030/35 : La CTSO demande la prise en compte de tous les projets-clés de Suisse occidentale 12 janvier 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 10 janvier 2018 10 janvier 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 janvier 2018 8 janvier 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 janvier 2018 8 janvier 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Refonte de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail 22 décembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales -
Approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes 22 décembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales -
Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC) 2018-2022 22 décembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) 22 décembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision totale de l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source 22 décembre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018 22 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics 19 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) 19 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi sur le versement des indemnités et aides financières 2016 conformément au mécanisme des douzièmes provisoires 8 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève 8 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Pluriels pour les années 2017 à 2020 8 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi ouvrant un crédit pour des études préliminaires de 300 000 F sur la faisabilité de la réalisation du contournement routier du village de Cartigny 8 décembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 novembre 2017 30 novembre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Comptabilité - faillite 20 novembre 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Loi modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à la Fondation du Grand Théâtre de Genève 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Carrefour addictionS pour la période 2017 à 2020 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2016 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi ouvrant un crédit d’étude en vue de la construction de la Haute école de santé (HEdS) à Champel 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi de bouclement de la loi 10519 autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais «P+R Sécheron» 17 novembre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 octobre 2017 31 octobre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 octobre 2017 30 octobre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive pour l'aménagement d'une structure de la petite enfance 24 octobre 2017 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Avant-projet de loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le département fédéral des affaires étrangères 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision des prescriptions relatives au permis de conduire 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Avant-projet de concordat sur les jeux d'argent 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance du département fédéral de l'intérieur (DFI) sur le dossier électronique du patient 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie ; adaptation des franchises à l'évolution des coûts 20 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) 20 octobre 2017 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Directive relative à l'installation de panneaux solaires 18 octobre 2017 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 octobre 2017 17 octobre 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (admission des fournisseurs de prestations) 11 octobre 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)