Liste des publications

Directive et documents concernant les plantations compensatoires

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2019 - Consultation fédérale

Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail : 2ème consultation selon l`art. 20 OAT - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance - nouveaux critères d'accessibilité (ordonnance sur la poste) - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 09.528. Financement moniste des prestations de soins - Consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 août 2018

Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Serrurerie et construction métallique - Ponts de fin d'année - Historique

Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Ferblanterie et installations sanitaires - Ponts de fin d'année - Historique

Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Electricité - Ponts de fin d'année - Historique

Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Chauffage, ventilation, climatisation, isolation - Ponts de fin d'année - Historique

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 août 2018

Directives concernant les formules propres

Directives cantonales d'interprétation

Révision du manuel sur les conventions-programmes (2020-2024) dans les différents domaines de l'environnement - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét) - consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 juillet 2018

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 juillet 2018

Lignes directrices des cantons relatives à l'administration numérique - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque) - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 12.402 é lv. pa Eder. "Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et des paysages" - consultation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

Révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (fixation de la part fédérale en pour-cent et du nombre de cas déterminant pour les frais administratifs) - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 juin 2018

Modification de la loi sur les épizooties - Consultation fédérale

Contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'Union européenne - Consultation fédérale

Usages professionnels - Entretien des textiles - Historique

Usages professionnels - Deux roues - Historique

Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Serrurerie et construction métallique - Historique

Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Ferblanterie, installations sanitaires - Historique

Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Electricité - Historique

Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Chauffage, ventilation, climatisation, isolation - Historique

Projet d'ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent - Consultation fédérale

Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Usages professionnels - Gros oeuvre - Salaires 2008 - Historique

Usages professionnels - Gros oeuvre 2009 - Historique

Usages professionnels - Gros oeuvre 2012 - Historique

Usages professionnels - Gros oeuvre 2013 - Historique

Usages professionnels - Gros oeuvre 2014 - Historique

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2018

Adaptation de la loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) et de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de changement d'affectation d'un enseignant

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de détermination du salaire soumis aux cotisations LPP

Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mai 2018

Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 16 mai 2018, complété le 17 mai 2018

Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 18 mai 2018

Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 22 mai 2018

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (capital gone concern, déduction des participations et autres adaptations) - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (successions) - Consultation fédérale