Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications Document OF-01-01_Création_dossier_et_Généralités_v051.pdf Détail OF-01-01 du 01.12.2008 Version 051 mise à jour le 08.11.2022 Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications
