Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications Document Faillite - Création de dossier et généralités Détail OF-01-01 du 01.12.2008 Version 050 mise à jour le 04.08.2022 Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications
