Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Formulaires, bases légales et directives Document Faillite - Création de dossier et généralités Détail OF-01-01 du 01.12.2008 Version 054 mise à jour le 23.05.2024 Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Formulaires, bases légales et directives
