Type de publication Décisions Date de publication 5 décembre 2018 Auteur Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière Publié dans Département du territoire (DT), Pratiques administratives relatives aux logements contrôlés Document PA/SI/001.06 Détail Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA/SI/001 Type de publication Décisions Date de publication 5 décembre 2018 Auteur Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière Publié dans Département du territoire (DT), Pratiques administratives relatives aux logements contrôlés
