Prix admis dans les plans financiers pour les terrains en zone de développement

Type de publication:
Décisions
Date de publication:
5 décembre 2018
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière
Publié dans:
Département du territoire (DT), Pratiques administratives relatives aux logements contrôlés

Document

PA/SI/001.06

Détail

Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA/SI/001