Directives du système de management environnemental

Type de publication:
Date de publication:
25 octobre 2018

Détail

Au-delà des exigences légales et dans une perspective d'exemplarité, le Conseil d'Etat adopte en matière environnementale des directives transversales et des arrêtés contraignants. Ces directives déterminent les objectifs à atteindre en matière de prévention environnementale et sociale, les responsabilités ainsi que les dispositions d’application, de contrôle et de suivi. La gouvernance politique et stratégique du SME est menée par un comité interdépartemental présidé par le conseiller d'Etat chargé de la politique environnementale avec l'appui du conseiller d'Etat chargé des infrastructures, et dont les membres sont les secrétaires générales et les secrétaires généraux de l'ensemble des départements ainsi que la chancelière d'Etat.