Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications Document Secrétariat de direction - faillite Détail OF-30-01 du 01.12.2008 Version 05 mise à jour le 08.02.2019 Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications
