Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications Document Formation de masse - faillite Détail OF-02-01 du 01.12.2018 Version 043 mise à jour le 04.03.2021 Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications
