Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications Document Encaissement par carnet de quittances - faillite Détail OF-21-02 du 01.12.2008 Version 002 mise à jour le 01.10.2014 Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications
