Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications Document Règlement interne de l'office cantonal des faillites Détail OF-00-001 du 01.04.2009 Version 14 mise à jour le 12.10.2022 Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications
