Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications Document Administration - faillite Détail OF-20-01 du 15.12.2008 Version 019 mise à jour le 15.05.2019 Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications
