Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Formulaires, bases légales et directives Document Administration - faillite Détail OF-20-01 du 15.12.2008 Version 021 mise à jour le 22.05.2023 Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Formulaires, bases légales et directives
