Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications Document OF-09-01_Gestion_des_immeubles_v031.pdf Détail OF-09-01 du 01.12.2008 Version 030 mise à jour le 03.03.2020 Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications
