Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications Document Gestion des immeubles - faillite Détail OF-09-01 du 01.12.2008 Version 034 mise à jour le 28.09.2022 Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications
