Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Formulaires, bases légales et directives Document Gestion des immeubles - faillite Détail OF-09-01 du 01.12.2008 Version 035 mise à jour le 27.02.2023 Type de publication Décisions Date de publication 28 novembre 2018 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Formulaires, bases légales et directives
