Liste des publications

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 juin 2019

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 juin 2019

Modification de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages - Consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juin 2019

Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 juin 2019

PPE - Opération sise place du Dizenier 2, 4, 6, 8 à Thônex

PPE - Opération sise place du Dizenier 5 à Thônex

Reprise et mise en œuvre des bases juridiques en vue de l'utilisation du système d'information Schengen SIS et modification de la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile - Consultation fédérale

Avant-projet de loi fédérale sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (LAAE) et à la modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale

Projet de modification de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures - Consultation fédérale

Révision de la loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité - Consultation fédérale

Projet d'ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux - Consultation fédérale

Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce et de l'ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce - Consultation fédérale

Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale - Consultation fédérale

PPE - Opération sis rue des Horlogers 7 à Carouge

Directive pour l'attribution des stages FORENSEC par le DIP

Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1240 portant sur la création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) + modifications qui seront intégrées dans la nouvelle LEI - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 13 mai 2019

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 9 mai 2019

Directive de police - OS PRS.01.11 - Extraits de dossiers de police

Directive de police - OS PRS.01.03 - Appréhension - arrestation provisoire - exécution des mandats

PPE - Opération Chemin du Bois-Ecard 11 à Plan-les-Ouates

PPE - Opération chemin du Bois-Ecard 2 à Plan-les-Ouates

PPE - Opération chemin du Bois-Ecard 19 à Plan-les-Ouates

Directive de police - OS APC.01 - Ordre général d'alarme - Communications et informations par le biais du téléphone portable professionnel

Directive de police - DS TEL.01 - Utilisation et frais de téléphonie mobile - terminaux mobiles

Directive de police - DS PSYSO.01 - Service psychosocial de la police

Directive de police - OS PRS.20.13 - Groupe prostitution

Directive de police - OS PRS.19.05 - Carte Unireso

Directive de police - OS PRS.19.04 - Carte, médaille et insigne de police

Directive de police - OS PRS.19.02 - Port de l'équipement personnel - tenues et accessoires

Directive de police - OS PRS.17.03 - Accidents de la circulation avec un véhicule de service

Directive de police - OS PRS.15.01 - Police mortuaire - levée de corps - transport de cadavres

Directive de police - OS PRS.13.03 - Assistance aux offices des poursuites et faillites

Directive de police - DS FIN.02 - Indemnités reçues lors de présentations, conférences, séminaires ou formations

Directive de police - DS COPP.01 - Directive générale sur le temps de travail

Directive de police - DS ADPERS.15 - Services hors tour

Directive de police - DS ADPERS.14 - Affaires militaires

Directive de police - DS ADPERS.11 - Demande de changement de poste de travail

Directive de police - OS PRS.08.01 - Législation sur les armes - acquisition et détention - port d'arme - saisie

Directive de police - DS ADPERS.08 - Le changement d'affectation

Directive de police - OS PRS.07.05 - Incapacité de conduire des conducteurs de véhicules automobiles, des conducteurs de véhicules sans moteur, des cyclistes, des cyclomotoristes et des conducteurs de bateaux : autre motif ou substance que l'alcool

Directive de police - OS PRS.06.02 - Loi sur les stupéfiants - procédure relative aux produits cannabiques

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 avril 2019

CCT - Extension - Industrie suisse des produits en béton - Historique

Plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA) remanié - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (projet Vote électronique) - Consultation fédérale

Avant-projet de modification de la loi sur l'asile (LAsi) - Consultation fédérale