Directives concernant les formules propres 1 août 2018 - Décisions - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Directives cantonales d'interprétation 26 juillet 2018 - Directives et règlements internes - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision du manuel sur les conventions-programmes (2020-2024) dans les différents domaines de l'environnement - Consultation fédérale 25 juillet 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét) - consultation fédérale 25 juillet 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 juillet 2018 5 juillet 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 juillet 2018 5 juillet 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Lignes directrices des cantons relatives à l'administration numérique - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque) - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Initiative parlementaire 12.402 é lv. pa Eder. "Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et des paysages" - consultation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (fixation de la part fédérale en pour-cent et du nombre de cas déterminant pour les frais administratifs) - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 juin 2018 25 juin 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Concordat sur les entreprises de sécurité et ses directives 22 juin 2018 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Modification de la loi sur les épizooties - Consultation fédérale 20 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'Union européenne - Consultation fédérale 20 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Usages professionnels - Entretien des textiles - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Deux roues - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Serrurerie et construction métallique - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Ferblanterie, installations sanitaires - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Electricité - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Chauffage, ventilation, climatisation, isolation - Historique 14 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Projet d'ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent - Consultation fédérale 13 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) 13 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Usages professionnels - Gros oeuvre - Salaires 2008 - Historique 13 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Gros oeuvre 2009 - Historique 13 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Gros oeuvre 2012 - Historique 13 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Gros oeuvre 2013 - Historique 13 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Gros oeuvre 2014 - Historique 13 juin 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2018 6 juin 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Adaptation de la loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) et de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce - Consultation fédérale 6 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital - Consultation fédérale 6 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de changement d'affectation d'un enseignant 5 juin 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de détermination du salaire soumis aux cotisations LPP 5 juin 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mai 2018 31 mai 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 16 mai 2018, complété le 17 mai 2018 30 mai 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 18 mai 2018 30 mai 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 22 mai 2018 30 mai 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (capital gone concern, déduction des participations et autres adaptations) - Consultation fédérale 30 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (successions) - Consultation fédérale 30 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée: simplification de la procédure d'information de l'enfant - Consultation fédérale 30 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Directives en matière de nomenclature 29 mai 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)
Ordonnance modifiant des ordonnances de l'Institut suisse des produits thérapeutiques dans le cadre de l'entrée en vigueur de la Convention Medicrime - Consultation fédérale 16 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux - Consultation fédérale 16 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments - Consultation fédérale 16 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Reprise et mise en oeuvre des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée/de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et [UE] 2017/2225) (développement de l'acquis de Schengen) - consultation fédérale 9 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Initiative parlementaire 13.478 "Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant" - Consultation fédérale 9 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) - Consultation fédérale 9 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Train d'ordonnances agricoles 2018 - Consultation fédérale 2 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des routes nationales sur la période 2020-2023 / Grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales / Etape d'aménagement 2019 des routes nationales - Consultation fédérale 2 mai 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)