Liste des publications

CCT - Bâtiment Gros Oeuvre - Retraite anticipée - Historique

Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative, de l'ordonnance 1 sur l'asile et de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) - Consultation fédérale

Contingent des logements dont le choix des locataires appartient à l'Etat de Genève

Nombre de signatures pour une initiative populaire ou un référendum

Révision de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 mars 2019

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 mars 2019

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d'autres Etats partenaires à partir de 2020-2021 - Consultation fédérale

Prestations de mobilité multimodale - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 octobre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit l’initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)"

Arrêté du Conseil d'Etat du 31 octobre 2018 relatif au recours contre l'objet n° 3 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit la modification, du 16 mars 2018, de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (...)

Projet de modification de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (EPF)

Consultation relative au développement de la politique agricole à partir de 2022 - Consultation fédérale

Avant-projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain visant à instaurer au plan fédéral un congé de paternité de deux semaines - Consultation fédérale

Message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023

Initiative parlementaire 16.411. Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité - Consultation fédérale

Calcul de surface brute de plancher (SBP)

Prise de position du DSES sur l'admissibilité de certaines pratiques liant les médecins aux laboratoires d'analyses médicales

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) permettant une extension de l’utilisation accrue du numéro AVS - Consultation fédérale

Révision de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques du 22 décembre 1916 suite à l'initiative parlementaire 16.452 Rösti - Consultation fédérale

Règlement d'application de la loi sur le financement de la solidarité internationale (RFSI)

Modification de l'ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné - Consultation fédérale

Projets d'ordonnances relatifs à la mise en vigueur, au 1er janvier 2020, de la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) - Consultation fédérale

Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) en vue d'un allègement administratif - Consultation fédérale

Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) - Consultation fédérale

CCT - Extension - Travail temporaire - Historique

CCT - Transitaires et déclarants en douane - Historique

CCT - Tailleurs - Historique

CCT - Extension - Sécurité - Historique

CCT - Régies - Historique

CCT - Quicailliers - Historique

CCT - Parcs et jardins : retraite anticipée - Historique

CCT - Nettoyage CCT Romande - Historique

CCT - Métal - Historique

CCT - Manufactures d'orgues - Historique

CCT - Extension - Industrie suisse du meuble - Historique

Loi sur le financement de la solidarité internationale (LFSI)

CCT - Géomètres - Historique

CCT - Extension - Entretien des textiles - Historique

CCT - Entretien des textiles - Historique

CCT - Deux roues - Historique

CCT - Cuir - Historique

CCT - Extension - Construction de voies ferrées - Historique

CCT - Commerce de détail non alimentaire - Historique

Modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation - Consultation fédérale

Révision partielle sur les atterrissages en campagne - Consultation fédérale

Directive concernant la conservation des arbres

Directive concernant les mesures à prendre lors de travaux à proximité des arbres

CCT - Brasserie - Historique