Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur les sites contaminés OSites) - Consultation fédérale

Date de publication:
19 juin 2019

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur les sites contaminés OSites).