Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ORRChim) - Consultation fédérale

Date de publication
19 juin 2019

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ORRChim).

Date de publication
19 juin 2019