Réforme du transport régional de voyageurs (modification de la loi sur le transport de voyageurs) - Consultation fédérale

Date de publication:
17 juillet 2019

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la Réforme du transport régional de voyageurs (modification de la loi sur le transport de voyageurs).