Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires (projet Stretto 3) - Consultation fédérale

Date de publication
22 août 2019

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'intérieur sur la révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires (projet Stretto 3). La révision porte sur vingt-trois ordonnances découlant de la loi sur les denrées alimentaires du 20 juin 2014.

Date de publication
22 août 2019