Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets OLED) - Consultation fédérale

Date de publication:
19 juin 2019

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation ndu Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets OLED).