Emoluments liés au trafic des animaux - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
19 juin 2019
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)

Document

Révision de l'ordonnance du 28.10.2015 relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA)

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'Office fédéral de l'agriculture relative aux émoluments liés au trafic des animaux.

Annexe(s)

Trafic des animaux: oui à la révision de l'ordonnance relative aux émoluments (extrait du point presse du 19 juin 2019)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
19 juin 2019
Auteur
Département des institutions et du numérique (DIN)