PCTN-LRDBHD-Formulaire A - Création d'un établissement public - avec liste des pièces justificatives à annexer
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
FormulairesListe des publications
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PCTN-LTVTC-Formulaires W - Autorisation de l'activité de diffuseur de courses
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire E-2 - Changement de propriétaire
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire E-1 - Changement d'exploitant
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LVVE-Formulaire S - Obtenir une autorisation de vente volontaire aux enchères publiques
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire R - Demande de restriction d'accès
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire Q - Demande de modification de la limite d'âge
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LTVTC-Formulaire X3 - Réduction de la taxe annuelle AUADP
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire D - Demande de non-assujettissement
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire E - Changement de propriétaire et d'exploitant
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaires A-1, A-2 et A-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaires C-1, C-2 et C-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement d'un établissement de divertissement public
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire C - Exploitation d'un établissement de divertissement public
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire P - Autorisation d'exploiter à titre précaire
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LTVTC-Formulaire X4 - Délivrance immatriculation VTC - Reprise, perte, vol
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire B - Exploitation d'une buvette
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LVVE-Formulaire G - Obtenir une autorisation de crieur
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaires B-1, B-2 et B-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement d'une buvette
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
PCTN-LRDBHD-Formulaire J - Annonce de changement d'exploitant et/ou de propriétaire
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LTVTC-Formulaires Z/Y - Autorisation de l'activité d'entreprise de transport
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LTVTC-Formulaire X2 - Inscription sur la liste d'attente
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LRDBHD-Examens de cafetier-Demande de copie du procès-verbal de notes et/ou du diplôme
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
PCTN-LTVTC-Formulaires V/Y : Cartes professionnelles de chauffeur de taxi et VTC
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Formulaire de demande de renouvellement de la prestation SPES version open source
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Formulaire de demande de renouvellement de la prestation SPES
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Obtenir un titre AFP/CFC sur la base de son expérience professionnelle
Direction Générale de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue, Service de la formation continueFormulaires -
Demande de subside 2026 - Formulaire 1 - Personnes nées entre 2001 et 2007
Service de l'assurance maladieFormulaires -
Demande de subside 2026 - Formulaire 2 - Personnes imposées à la source
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieFormulaires -
Demande de subside 2026 - Formulaire 3 - RDU inférieur à la limite fixée par le Conseil d'État
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieFormulaires -
Demande de subside 2026 - Formulaire 4 - Changement de situation économique ou familiale
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieFormulaires -
Demande de subside 2026 - Formulaire 5 - Nouveaux arrivants à Genève
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieFormulaires -
Demande de subside 2026 - Formulaire 6 - Personnes vivant en concubinage et faisant ménage commun avec un ou plusieurs enfants issus de leur union
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Demande de subside 2026 - Formulaire 7 - Personnes domiciliées dans un pays de l'UE/AELE/UK
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Demande de subside 2026 - Formulaire 8 - Personnes taxées d'office
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Formulaire de demande FAEP
Service de la réinsertion et du suivi pénalFormulaires -
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Electromobilité - Formulaire d'achèvement des travaux - parking collectif
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Demande de reconnaissance d’une exploitation agricole - formulaire pour une société simple
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Annonce d'un chien en formation (entreprise de sécurité)
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OCPM - Formulaire V - Demande de prolongation de visa ou de visa de retour
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C01 - Plan financier pour chaque catégorie de logements selon formulaire agréé par le Conseil d’Etat
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Demande d'allocation de logement
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Élection de domicile pour les particuliers (personnes physiques)
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Déclaration de laboratoire MRSA
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