C01 - Plan financier pour chaque catégorie de logements selon formulaire agréé par le Conseil d’Etat

C01 - Plan financier pour chaque catégorie de logements selon formulaire agréé par le Conseil d’État (y.c. page 1 détaillée pour chaque catégorie).

Depuis septembre 2025, l'attribution d'un numéro d'identification unique à chaque plan financier est impérative. Celui-ci est notamment requis pour pouvoir remplir les formulaires B04 et B07 et permet une identification fiable des logements dès les premières étapes d'analyse du projet.

Pour les logements PPE, seules les pages 1 et 4 doivent être remplies.

Pour les logements IEPA, le détail des surcoûts spécifiques selon la directive […] (OCLPF) doit être fourni.