PCTN-LRDBHD-Formulaires C-1, C-2 et C-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement d'un établissement de divertissement public

Document

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Formulaire C-1 : Modifier l'établissement public uniquement

Détail

Choisissez le formulaire de demande d'autorisation d'exploiter un établissement de divertissement public soumis à la LRDBHD correspondant à l'une des sous-catégories suivantes :

C-1 Modifier l'établissement uniquement
C-2 Modifier l'établissement et le propriétaire
C-3 Modifier l'établissement et l'exploitant

Annexe(s)

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Formulaire C-2 : Modifier l'établissement public et le propriétaire

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Formulaire C-3 : Modifier l'établissement public et l'exploitant