PCTN-LRDBHD-Formulaires C-1, C-2 et C-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement d'un établissement de divertissement public

Choisissez le formulaire de demande d'autorisation d'exploiter un établissement de divertissement public soumis à la LRDBHD correspondant à l'une des sous-catégories suivantes : 

• C-1 Modifier l'établissement uniquement
• C-2 Modifier l'établissement et le propriétaire
• C-3 Modifier l'établissement et l'exploitant