Type de publication Formulaires Date de publication 2 août 2024 Auteur OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Quels établissements sont concernés ? Document Formulaire D : Demande de non-assujettissement Détail Demande de non-assujetissement, selon l'article 2 de la LRDBHD Type de publication Formulaires Date de publication 2 août 2024 Auteur OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Quels établissements sont concernés ?
