PCTN-LRDBHD-Formulaires B-1, B-2 et B-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement d'une buvette

Détail

Choisissez le formulaire de demande d'autorisation d'exploiter une buvette soumis à la LRDBHD correspondant à l'une des sous-catégories suivantes : 

  • B-1 Modifier une buvette uniquement
  • B-2 Modifier une buvette et le propriétaire
  • B-3 Modifier une buvette et l'exploitant