PCTN-LRDBHD-Formulaires B-1, B-2 et B-3 - Changement de catégorie, transformation, agrandissement d'une buvette
Détail
Choisissez le formulaire de demande d'autorisation d'exploiter une buvette soumis à la LRDBHD correspondant à l'une des sous-catégories suivantes :
- B-1 Modifier une buvette uniquement
- B-2 Modifier une buvette et le propriétaire
- B-3 Modifier une buvette et l'exploitant