Détail
Si vous résidez à l'étranger, remplissez ce formulaire afin que l'AFC puisse adresser votre correspondance fiscale à une adresse en Suisse (par exemple celle de votre employeur).
- L’élection de domicile a uniquement pour effet de permettre à l’AFC d’envoyer votre correspondance fiscale au format papier à l’adresse d’un tiers (par exemple: un mandataire ou votre employeur). Elle ne permet pas de représenter un contribuable auprès de l'AFC.
- Si vous avez activé la e-Correspondance, vos courriers sont délivrés par voie électronique dans votre espace fiscal des e-démarches même si vous demandez une élection de domicile auprès d’un tiers. Dans ce cas, seuls les courriers qui ne peuvent pas être envoyés au format électronique, tels que des recommandés, seront envoyés au nom et à l’adresse de votre élection de domicile. Consultez cette page pour plus d’information.
Annuler une élection de domicile
Pour annuler une élection de domicile, vous devez adresser un courrier à l'adresse suivante:
Administration fiscale cantonale
Service du registre fiscal
Rue du Stand 26
Case postale 3937
1211 Genève 3