PCTN-LTVTC-Formulaires V/Y : Cartes professionnelles de chauffeur de taxi et VTC

Type de publication
Formulaires
Date de publication
2 août 2024
Auteur
Département de l'économie et de l'emploi (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Autorisations, conditions et obligations

Document

Formulaire V1 - Requête en délivrance d'une carte professionnelle de chauffeur de taxi

Détail

Requête en délivrance d'une carte professionnelle de chauffeur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur.

Si vous cessez votre activité de chauffeur de taxi ou de VTC, utilisez le formulaire Y-2 pour l'annoncer.

Annexe(s)

Formulaire V2 - Requête en délivrance d'une carte professionnelle de chauffeur de VTC
Formulaire Y2 - Cessation d'une autorisation de carte de taxi ou VTC
Type de publication
Formulaires
Date de publication
2 août 2024
Auteur
Département de l'économie et de l'emploi (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Autorisations, conditions et obligations