PCTN-LTVTC-Formulaires Z/Y - Autorisation de l'activité d'entreprise de transport

Type de publication

Formulaires

Date de publication

2 août 2024

Auteur

Département de l'économie et de l'emploi (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail

Publié dans

OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Autorisations, conditions et obligations

Document

Formulaire Z1 - Requête en autorisation d'exploiter une entreprise de transport par taxi

Détail

Pour annoncer l'activité de votre entreprise de transport :
- Formulaire Z-1 pour une entreprise de transport par taxi
- Formulaire Z-2 pour une entreprise de transport par VTC

Si vous souhaitez modifier votre autorisation d'entreprise de VTC, utilisez le formulaire Z-3.

Si vous cessez l'activité de votre entreprise de taxi ou de VTC, utilisez le formulaire Y-3 pour l'annoncer.

Annexe(s)

Formulaire Z2 - Requête en autorisation d'exploiter une entreprise de transport par VTC

Formulaire Z3 - Modification d'une autorisation d'exploiter une entreprise de transport par VTC

Formulaire Y3 - Cessation d'activité en tant qu'entreprise de taxi ou de VTC