Type de publication Formulaires Date de publication 2 août 2024 Auteur OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Comment faire la demande d'autorisation d'exploiter ? Document Formulaire J - Annonce d'un changement d'exploitant et/ou de propriétaire Détail Formulaire pour annoncer un changement d'exploitant, de propriétaire ou les deux. Type de publication Formulaires Date de publication 2 août 2024 Auteur OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Comment faire la demande d'autorisation d'exploiter ?
