Type de publication Formulaires Date de publication 2 août 2024 Auteur Département de l'économie et de l'emploi (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Autorisations, conditions et obligations Document Formule X4 - Requête en délivrance d'une immatriculation VTC Détail Ce formulaire vous permet d'établir une demande d'immatriculation VTC. Type de publication Formulaires Date de publication 2 août 2024 Auteur Département de l'économie et de l'emploi (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Publié dans OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Autorisations, conditions et obligations
