Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 août 2019 contre la votation fédérale du 23 septembre 2018 - brochure "Explications du Conseil fédéral"
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
DécisionsListe des publications
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Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 28 novembre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018 (initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" (initiative pour l’autodétermination))
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 3 janvier 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 janvier 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté déterminant la liste des hôpitaux admis par la canton de Genève au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté relatif au montant de l'indemnité horaire versée aux commissaires visiteurs et visiteuses
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 décembre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 2 décembre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Tarifs des émoluments de l'office du registre foncier
Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)Décisions -
PPE - Opération chemin Ella-Maillart 3 et 5, Eaux-Vives
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération chemin Ella-Maillart 9, Eaux-Vives
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 novembre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 novembre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 novembre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération au chemin de l'Avenir 2 et 2A à Onex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Eau - Protocole relatif à la gestion sédimentaire des retenues hydroélectriques de Haut-Rhône
Office cantonal de l'eau (OCEau)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 octobre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 8 octobre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 octobre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
D14 - Tableaux LDTR pour démolitions - reconstructions
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 septembre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Déclaration conjointe des autorités hôtes de la Genève internationale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 août 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 29 août 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération rue Denis-De-Rougemont 1 à Genève, section Petit-Saconnex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 août 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 juillet 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 juillet 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sis chemin Doctoresse-Champendal 18 A à Genève, Eaux-Vives
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 juillet 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 1er juillet 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération chemin du Courtil 17 à Puplinge
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 juin 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sis au Vieux-Chemin d'Onex 46 à Onex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 juin 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 juin 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juin 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 juin 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sise place du Dizenier 5 à Thônex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération sise place du Dizenier 2, 4, 6, 8 à Thônex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération sis rue des Horlogers 7 à Carouge
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 13 mai 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 9 mai 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération Chemin du Bois-Ecard 11 à Plan-les-Ouates
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération chemin du Bois-Ecard 2 à Plan-les-Ouates
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération chemin du Bois-Ecard 19 à Plan-les-Ouates
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 avril 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération au chemin du Foron 17 à Thônex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération au Quartier de l'Etang à Vernier
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions