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Organisation et documents
Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures et le traitement des initiatives ainsi que pour le dépôt des signatures dans le cadre des référendums et concernant l’annulation de 10 arrêtés de publication
COVID-19 : arrêté du 18 mars 2020 interdisant le survol de drones dans le canton de Genève
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19
Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures des initiatives et des référendums cantonaux et communaux
Arrêté annulant la votation cantonale du 17 mai 2020
Arrêté concernant les chantiers sur le territoire de la République et canton de Genève
Arrêté interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux
Arrêté mettant en œuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID 19
Arrêté instituant des mesures contre la propagation de l'épidémie COVID-19
Arrêté relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève
Arrêté relatif à la mise sur pied du dispositif ORCA-GE dans le cadre de l'épidémie COVID-19
Arrêté abrogeant l'arrêté du Conseil d'Etat du 11 mars 2020 relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève
Arrêté relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2020
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2020
Le PPDT - Protection des données - Avis du 6 mars 2020
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mars 2020
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 février 2020
Programme construction et aménagement des locaux des EMS
Unité d'accueil temporaire de répit (UATR) dans les EMS
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2020
PPE - Opération au chemin des Palettes 14 à Lancy
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 août 2019 contre la votation fédérale du 23 septembre 2018 - brochure "Explications du Conseil fédéral"
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 28 novembre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018 (initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" (initiative pour l’autodétermination))
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2020
Le PPDT - Protection des données - Avis du 3 janvier 2020
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 janvier 2020
Arrêté déterminant la liste des hôpitaux admis par la canton de Genève au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Arrêté relatif au montant de l'indemnité horaire versée aux commissaires visiteurs et visiteuses
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 décembre 2019
Le PPDT - Transparence - Avis du 2 décembre 2019
Tarifs des émoluments de l'office du registre foncier
PPE - Opération chemin Ella-Maillart 3 et 5, Eaux-Vives
PPE - Opération chemin Ella-Maillart 9, Eaux-Vives
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 novembre 2019
Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 novembre 2019
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 novembre 2019
PPE - Opération au chemin de l'Avenir 2 et 2A à Onex
Eau - Protocole relatif à la gestion sédimentaire des retenues hydroélectriques de Haut-Rhône
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 octobre 2019
Le PPDT - Transparence - Avis du 8 octobre 2019
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 octobre 2019
D14 - Tableaux LDTR pour démolitions - reconstructions
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 septembre 2019
Déclaration conjointe des autorités hôtes de la Genève internationale
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 août 2019
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 29 août 2019
PPE - Opération rue Denis-De-Rougemont 1 à Genève, section Petit-Saconnex
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 août 2019
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 juillet 2019