Consulter le registre foncier

7. Espace partenaires du registre foncier

Ce feuillet remplace l'ancien espace partenaires de l'office du registre foncier (ORF) et permet d'accéder en ligne à différents documents à la disposition principalement des notaires et des ingénieurs géomètres officiels dans le cadre de leurs activités professionnels en lien avec l'ORF.

Liste des documents

Directives

Répertoire des règles et pratiques concernant la consultation et la tenue du registre foncier

Directive concernant la novation des créances cédulaires

Directive concernant les mises en communication

Directive concernant l'inscription des clauses accessoires des cédules hypothécaires

Guide concernant les tarifs des émoluments de l'ORF

Liste institutions reconnues d'utilité publique de par la loi

Directive concernant le registre fédéral des bateaux


Principes applicables aux servitudes

Instructions AGG - servitudes

AGG - modèles de représentation des servitudes

Principes applicables aux servitudes


Mots-clés

Mots-clés et types de servitudes/charges foncières

Codes annotations Capitastra

Codes hypothèques légales Capitastra

Codes mentions Capitastra

Codes titres de droit Capitastra


Signatures et représentation

Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF

Représentation de l'ORF par-devant les autorités judiciaires


Modèles

Modifications du modèle des servitudes

Modèles ORF de réquisitions (documents Word)

00 - Réquisition standard

01 - Héritage

02 - Héritage standard

03 - ExTMdiv

04 - Dépendance

05 - Mise à jour prénoms

06 - ExTMPPE

07 - PPErad

08 - Mention

09 - Mention modification

10 - Mention radiation

11 - Servitude superficie

12 - Servitude passage

13 - Servitude réciproque

14 - Servitude cession places

15 - Servitude limitation

16 - Servitude extension_a

17 - Servitude extension.b

18 - Servitude radiation

19 - Servitude DDP

20 - Charge foncière

21 - Annotation

22 - Annotation bénéficiaire

23 - Annotation dégradation

24 - Gage_a

25 - Gage_b

26 - Gage_c

27 - Gage augmentation

28 - Gage dégradation

29 - Gage novation extension

30 - Gage radiation

Dernière modification
24 août 2021
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