Consulter le registre foncier
7. Accéder à l'espace partenaires
Ce feuillet remplace l'ancien espace partenaires de l'office du registre foncier (ORF) et permet d'accéder en ligne à différents documents à la disposition principalement des notaires et des ingénieurs géomètres officiels dans le cadre de leurs activités professionnelles en lien avec l'ORF.
Liste des documents
Directives
Répertoire des règles et pratiques concernant la consultation et la tenue du registre foncier
Directive concernant la novation des créances cédulaires
Directive concernant les mises en communication
Directive concernant l'inscription des clauses accessoires des cédules hypothécaires
Guide concernant les tarifs des émoluments de l'ORF
Liste institutions reconnues d'utilité publique de par la loi
Directive concernant le registre fédéral des bateaux
Principes applicables aux servitudes
AGG - modèles de représentation des servitudes
Principes applicables aux servitudes
Mots-clés
Mots-clés et types de servitudes/charges foncières
Codes hypothèques légales Capitastra
Codes titres de droit Capitastra
Numérotation des communes genevoises
Signatures et représentation
Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF
Représentation de l'ORF par-devant les autorités judiciaires
Modèles
Modifications du modèle des servitudes
Modèles ORF de réquisitions (documents Word)