Type de publication Documents d'information Date de publication 24 avril 2024 Auteur Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF) Publié dans Département du territoire (DT), Accéder à l'espace partenaires Document Guide tarifs des émoluments Détail Document de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels. Type de publication Documents d'information Date de publication 24 avril 2024 Auteur Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF) Publié dans Département du territoire (DT), Accéder à l'espace partenaires
