Type de publication Formulaires Date de publication 3 août 2021 Auteur Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF) Publié dans Département du territoire (DT), Accéder à l'espace partenaires Document 00_Réquisition_standard.docx Détail Exemples de réquisition standard: propriété - inscription; servitude - modification; mention – radiation. Type de publication Formulaires Date de publication 3 août 2021 Auteur Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF) Publié dans Département du territoire (DT), Accéder à l'espace partenaires
