Aller au contenu principal

République et canton de Genève

République et canton de Genève ge.ch

login Connexion

Rechercher

Accès rapide

Démarches
Offres d'emploi
Vacances scolaires

Thématiques

A la une

Actualités
Décisions du Conseil d'État
Dossiers
Evénements
Teasers
Blogs
Newsletters

Démarches

Aides financières, argent et impôts
Arriver, s'installer, partir
Construire et se loger
Ecoles et formations
Emploi, travail, chômage
Entreprises

Etat civil et droits civiques
Permis de conduire et véhicules
Police, sécurité et règlement des conflits
Santé, soins et handicaps
Territoire et environnement
Vivre dans le canton

Organisation et documents

Autorités
Annuaire
Publications
Statistiques
Législation
Feuille d'avis officielle
Offres d'emploi

Quitter le menu

Rechercher

Quitter la recherche

Fil d'Ariane

keyboard_backspace Accueil
keyboard_backspace Publications
keyboard_backspace Réquisition standard

Réquisition standard

Document

00_Réquisition_standard.docx

Détail

Exemples de réquisition standard: propriété - inscription; servitude - modification; mention – radiation.

Type de publication

Formulaires

Date de publication

3 août 2021

Auteur

Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)

Publié dans

Département du territoire (DT), Accéder à l'espace partenaires

Menu du pied de page

Contact
Accessibilité
Politique de confidentialité
Conditions générales