Type de publication Documents d'information Date de publication 5 août 2021 Auteur Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF) Publié dans Département du territoire (DT), Accéder à l'espace partenaires Document Annexe 1 Liste institutions d'utilité publique _Version du 02.08.2023_0.pdf Détail Document de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels. Type de publication Documents d'information Date de publication 5 août 2021 Auteur Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF) Publié dans Département du territoire (DT), Accéder à l'espace partenaires
