ExTMPPE

Type de publication
Formulaires
Date de publication
5 août 2021
Auteur
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Publié dans
Département du territoire (DT), Accéder à l'espace partenaires

Document

06_ExTMPPE.docx

Détail

Modèle de réquisition de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

Type de publication
Formulaires
Date de publication
5 août 2021
Auteur
Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Publié dans
Département du territoire (DT), Accéder à l'espace partenaires