Type de publication Documents d'information Date de publication 5 août 2021 Auteur Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF) Publié dans Département du territoire (DT), Accéder à l'espace partenaires Document Modification du modèle des servitudes.pdf Détail Document de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels. Type de publication Documents d'information Date de publication 5 août 2021 Auteur Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF) Publié dans Département du territoire (DT), Accéder à l'espace partenaires
