Type de publication Formulaires Date de publication 5 août 2021 Auteur Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF) Publié dans Département du territoire (DT), Accéder à l'espace partenaires Document 01_Héritage.docx Détail Documents du registre foncier destinés principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels. Type de publication Formulaires Date de publication 5 août 2021 Auteur Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF) Publié dans Département du territoire (DT), Accéder à l'espace partenaires
