Type de publication Documents d'information Date de publication 1 avril 2022 Auteur Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF) Publié dans Département du territoire (DT), Accéder à l'espace partenaires Document Collaboratrices-teurs habilitées-és à représenter l'office du registre foncier par-devant les autorités judiciaires.pdf Détail Document de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels. Type de publication Documents d'information Date de publication 1 avril 2022 Auteur Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF) Publié dans Département du territoire (DT), Accéder à l'espace partenaires
