Liste des publications

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 16 novembre 2020

Arrêté du Conseil d'État relatif à la perception par les employeurs de l'impôt sur les allocations familiales, de naissance et d'accueil versées aux salariés imposés à la source du 4 novembre 2020

Décision du président du Conseil d'Etat du 25 juin 2020 sur requête en octroi de mesures provisionnelles dans le cadre d'un recours en matière de modification du rattachement hiérarchique

Décision du président du Conseil d'Etat du 8 avril 2020 sur requête en octroi de mesures provisionnelles dans le cadre d'un recours en matière de récusation

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 19 août 2020 en matière de prise en charge de frais d'avocats et de transfert

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 25 septembre 2019 en matière de résiliation d'une mission complémentaire

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 novembre 2020

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 novembre 2020

Directive concernant les signatures "métier" au sein de l'office du registre foncier

Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population du 1er novembre 2020

Version consolidée de l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 – Etat au 30 octobre 2020

Représentation de l'office du registre foncier par-devant les autorités judiciaires

Arrêté du 29.10.2020 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

Version consolidée de l'arrêté du Conseil d'Etat du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 – Etat au 26 octobre 2020

Arrêté du 23.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 octobre 2020

Arrêté du 14.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

Directive concernant la vaccination en pharmacie

Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 8 octobre 2020

Arrêté du Conseil d'Etat relatif au service minimum en cas de grève ou d'arrêt de travail

Arrêté modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

Fixation des loyers dans les EMS

PPE - Opération au chemin de la Caroline 21 à Lancy

Arrêté modifiant l'arrêté du 14.08.2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 août 2020

COVID-19 Accord amiable sur la convention de double imposition franco-suisse du 28 août 2020

Arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 août 2020

PPE - Opération à chemin De-Joinville 43, à Meyrin

Arrêté concernant l'obligation du port du masque pour les élèves et les collaborateurs des degrés secondaire II et tertiaire B ainsi que du degré tertiaire A

Arrêté n°2 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2020

Arrêté relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

COVID-19 Accord amiable sur la convention de double imposition franco-suisse du 16 juillet 2020

PPE - Opération chemin de l'Adret 9,11 et 13 à Lancy

Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 juillet 2020

Arrêté d’application des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)

Arrêté modifiant l'arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture) du 9 avril 2020

Convention mobilité et vie de quartier aux Cherpines

Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 juin 2020

PPE - Opération du Mail du Décanat 3-5 à Bernex

Arrêté relatif à l’autorisation de porter un masque d’hygiène (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus) durant les manifestations sur le domaine public

Arrêté (3) modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation (...)

Arrêté prolongeant et modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus

Arrêté relatif à la prise en charge des prestations d’analyses microbiologiques (PCR) dans le cadre des mesures liées à la lutte contre l'épidémie de coronavirus COVID-19

Arrêté concernant l'annulation des examens d'admission dans l'enseignement secondaire II pour la rentrée scolaire 2020

Arrêté prolongeant l'arrêté du 17 avril 2020 relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 mai 2020

Arrêté concernant la suspension du 15 juillet 2020 au 15 août 2020 du délai de dépôt des signatures des initiatives cantonales et communales

Arrêté relatif à la Chambre des relations collectives de travail dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus