PPE - Opération du Mail du Décanat 3-5 à Bernex 15 juin 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté relatif à l’autorisation de porter un masque d’hygiène (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus) durant les manifestations sur le domaine public 10 juin 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté (3) modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation (...) 3 juin 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant et modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus 28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant l'arrêté du 17 avril 2020 relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19) 28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la prise en charge des prestations d’analyses microbiologiques (PCR) dans le cadre des mesures liées à la lutte contre l'épidémie de coronavirus COVID-19 28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant l'annulation des examens d'admission dans l'enseignement secondaire II pour la rentrée scolaire 2020 28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 mai 2020 25 mai 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté concernant la suspension du 15 juillet 2020 au 15 août 2020 du délai de dépôt des signatures des initiatives cantonales et communales 20 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la Chambre des relations collectives de travail dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus 18 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif aux masques de protection remis ou vendus par le canton de Genève 14 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 13 mai 2020 13 mai 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté (2) modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation 7 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 avril 2020 30 avril 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté concernant l'obtention de la maturité gymnasiale et du certificat de l'école de culture générale ainsi que la gestion des notes anticipées pour l’année scolaire 2019-2020 27 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté supprimant la fête des promotions et la cérémonie de fin de scolarité 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté poursuivant la mise en oeuvre du plan de continuité des activités de l’Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant les arrêtés, des 13 mars et 9 avril 2020 , relatifs à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant l'annulation des examens oraux relatifs à la certification du Collège de Genève et de l'Ecole de culture générale à la certification de l’année scolaire 2019-2020 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n°2 interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux 20 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n°2 concernant les visites dans les établissements pour personnes handicapées 20 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la validation de l'année scolaire 2019-2020 20 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté approuvant des mesures exceptionnelles temporaires concernant la tarification 2020 en matière de fourniture d'énergie électrique par les Services industriels de Genève 17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant l'arrêté, du 16 mars 2020, mettant en oeuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 (n°1590-2020), prolongé par l'arrêté du 27 mars 2020 (n°1857-2020) (...) 17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19) 17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la prolongation des mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19 17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
PPE - Opération au chemin De-Joinville 30 à Meyrin 16 avril 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrêté relatif au remboursement des prestations effectuées par les institutions de santé réquisitionnées dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus COVID-19 9 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture) 9 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant l'arrêté, du 13 mars 2020, relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève 9 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif aux simplifications de la procédure d'accès aux prestations financières de l'aide sociale individuelle pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante 6 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant les délais en matière de procédure administrative non contentieuse 27 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant l'arrêté du 16 mars 2020 mettant en ouvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 27 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n° 2 relatif au second tour des élections des exécutifs communaux (possibilité de récolte d'enveloppes de transmission de vote) 27 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la suppression des épreuves cantonales communes de l’enseignement primaire pour l’année scolaire 2019-2020 26 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19 25 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant les mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19 25 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Pouvoir judiciaire 2020: liste des magistrat-e-s élus tacitement 23 mars 2020 - Décisions - Chancellerie d' Etat
Arrêté relatif à la suppression des intérêts en faveur de l'Etat du 23 mars au 31 décembre 2020 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au report des délais fixés par l’administration fiscale cantonale 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au report du délai pour le retour de la déclaration d'impôt 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au report du délai de demande de rectification de l'impôt à la source 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au second tour des élections des exécutifs communaux 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures et le traitement des initiatives ainsi que pour le dépôt des signatures dans le cadre des référendums et concernant l’annulation de 10 arrêtés de publication 23 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
COVID-19 : arrêté du 18 mars 2020 interdisant le survol de drones dans le canton de Genève 23 mars 2020 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN)
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19 20 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures des initiatives et des référendums cantonaux et communaux 20 mars 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)