Projet d'ordonnance sur l'e-ID - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Procédure de bouclement 2025 - secteur EPH
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Procédure de bouclement 2025 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les cartels (réforme des autorités en matière de concurrence) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Période de fermeture de la pêche des salmonidés dans le Léman
Office cantonal de l'eau (OCEau)Décisions -
Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention d’établissement entre la Confédération suisse et l’Iran - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice (25.402 n Iv. pa. CSEC-N) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (mise en œuvre des mesures proposées dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Directive concernant l'accréditation et la surveillance des structures subventionnées ou indépendantes
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Modifications d’ordonnances liées à la reprise et à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le code frontières Schengen (développement de l’acquis de Schengen) et à une modification de la LEI - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances et de l'ordonnance sur la surveillance - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
PPE - Opération sise route de Certoux 25, bâtiment A & B à Perly
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Modification du code des obligations (prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires) - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (interdiction de circuler le dimanche et de nuit, autorisations pour les transports spéciaux et manifestations sportives automobiles) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - OS APC.15 - Doctrine d'engagement save a life
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain (2) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Pratiques administratives Direction Locataires
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération sis Chemin des Erables 17 à Lancy
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Accueil de tiers - PA_DLOC_503.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Revenu variable, exceptionnel ou périodique - PA_DLOC_502.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Actualisation et annualisation du revenu - PA_DLOC_501.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Remises de sommes notifiées rétroactivement - PA_DLOC_402.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Arrangement de paiement - PA_DLOC_401.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Versement de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée à la ou au propriétaire - PA_DLOC_310.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Maintien de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée suite à un décès - PA_DLOC_309.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Allocation de logement ou subvention personnalisée pour une ou un locataire provisoirement titulaire de deux baux - PA_DLOC_308.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Remises de surtaxe - PA_DLOC_307.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Norme de fortune en matière d’allocation de logement - PA_DLOC_305.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Retard dans le traitement des dossiers - PA_DLOC_304.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Modification significative de revenu entraînant un examen rétroactif du droit aux prestations - PA_DLOC_303.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Notification de décisions – Somme minimale réclamée - PA_DLOC_302.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Date de prise en compte des modifications de situation - PA_DLOC_301.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Résiliation du bail – Délai de départ - PA_DLOC_207.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Résiliation du bail en cas de défaut de paiement de la surtaxe - PA_DLOC_206.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Résiliation du bail pour sous-occupation - PA_DLOC_204.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Résiliation du bail dans le cas de locataires coopératrices et coopérateurs - PA_DLOC_205.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Sous-location d’une chambre dans un logement à une personne en formation - PA_DLOC_203.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Activité professionnelle dans un logement soumis à la LGL/LUP - PA_DLOC_202.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Droit de visite élargi - PA_DLOC_201.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Refus d’une candidate ou d’un candidat locataire présenté-e par l’État - PA_DLOC_108.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Garanties locatives – Cas d’application et dérogations - PA_DLOC_107.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Norme de fortune pour l’accès à un logement - PA_DLOC_106.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Dérogations à l’accès aux logements soumis à la LGL/LUP en cas de sous occupation - PA_DLOC_103.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Dérogations au revenu maximum pour l’accès aux logements soumis à la LGL/LUP - PA_DLOC_102.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Logements soumis à la LGL/LUP avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) - PA_DLOC_110.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Dérogations à la durée de séjour - PA_DLOC_105.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Concierges d’immeubles HBM ou HLM - PA_DLOC_109.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Dérogation en cas d’échange d’appartements - PA_DLOC_104.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions