Liste des publications

Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) - Consultation fédérale

Révision de la loi fédérale sur le transport de marchandises (révision totale de l'ordonnance sur le transport de marchandises et autres modifications d'ordonnances dans le domaine du transport de marchandises) - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl) - Consultation fédérale

Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (loi sur les technologies de sélection ; LNTS) - Consultation fédérale

Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er janvier 2026 - Consultation fédérale

Directive sur l'accueil familial de jour

Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l'annexe de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments et de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments

Modification de la loi sur la géoinformation - cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance sur la poste (OPO) - Consultation fédérale

Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur Ie 1er janvier 2026 - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 juin 2025

Le PPDT - Protection des données - Avis du 18 juin 2025

Directive sur la répartition et la composition des équipes éducatives des structures d'accueil préscolaire (SAPE)

Directive concernant l'octroi et le financement des prestations de logopédie

Directive sur l'autorisation et la surveillance des familles d'accueil avec hébergement

Directive concernant l'accréditation et la surveillance des structures subventionnées d'enseignement spécialisé

Usages professionnels - Nettoyage - Historique

Directive enfants en danger et structures d'accueil de la petite enfance

Directive sur la planification immobilière et participation de l'Etat aux rénovations ou constructions des établissements subventionnés d'enseignement et d'éducation spécialisées

Directive sur l'autorisation et la surveillance des institutions d'accueil et de placement des mineurs

Directive concernant l'octroi et le financement des prestations de psychomotricité

Directive sur les conditions d'admission aux soins et application du barème SDS

Révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver - Consultation fédérale

Accord entre la Suisse et les États-Unis d’Amérique visant à faciliter la mise en œuvre du FATCA selon le modèle 1 (accord FATCA M1) - Consultation fédérale

CCT - Extension - Nettoyage

CCT - Extension - Nettoyage CCT GE - Historique

Directive pour l'installation de citernes à mazout provisoires

Modification des lois fédérales sur les étrangers et l’intégration, sur l’asile, et des ordonnances relatives à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative, et sur l’intégration des étrangers - Consultation fédérale

Approbation/mise en oeuvre de la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux - Consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2025

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 avril 2025

Clôtures de chantiers et passerelles de chantiers

Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 mai 2025

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 mai 2025

Directive sur le calcul des périodes d'enseignement et la conversion des heures et périodes

Directive pour l’entreposage temporaire du fumier de cheval

Directive sur la gestion de l'accueil temporaire (échanges ou séjours linguistiques) d'élevés au sein des établissements du secondaire II

Usages professionnels - Second oeuvre - Ponts de fin d'année - Historique

Consultation relative à l'avant-projet de loi d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (terminée)

Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 22.415 relative à la participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle - Consultation fédérale

Imposition minimal de l'OCDE - approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange de la déclaration d'information GloBE - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 20.490 n. lv. pa. Hurni. "Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence !" - Consultation fédérale

Révision totale des ordonnances du DFI sur les permis dans le domaine des produits chimiques - Consultation fédérale

Mise en oeuvre du rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'AI - Consultation fédérale

Directive "Elèves en danger et écoles privées"

Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 avril 2025

Usages professionnels - Echafaudeurs - Historique

Usages professionnels - Construction de voies ferrées - Historique

Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 avril 2025