Consultation du 30 juin 2025 sur l’avant-projet de règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (terminée)
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Détail
La présente consultation porte sur l'avant-projet de règlement d'application de la loi du 14 février 2025 sur la navigation dans les eaux genevoises.
La loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav; H 2 05) a fait l’objet d’une refonte complète. Le Grand Conseil a adopté la loi du 14 février 2025 sur la navigation dans les eaux genevoises (L 13407). Le Conseil d’Etat a promulgué cette loi le 11 avril 2025.
Annexe(s)