Consultation publique sur le projet de refonte de la loi sur les eaux (en cours)
- Consultations cantonales - Département du territoire (DT)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Consultation publique sur l'avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap (en cours)- Consultations cantonales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Consultation relative à l'avant-projet de loi d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (en cours)- Consultations cantonales - Département du territoire (DT)
- Consultation du 15 septembre 2023 sur l'avant-projet de loi sur la géoinformation (terminée)- Consultations cantonales - Département du territoire (DT)
- Consultation du 6 juillet 2022 sur l'avant-projet de modification de la LIPAD (terminée)- Consultations cantonales - Chancellerie d' Etat
- Consultation publique relative à la politique culturelle cantonale (terminée)- Consultations cantonales - Département de la cohésion sociale (DCS)