Projet de loi fédérale relative à l'approvisionnement en gaz (LApGaz) - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
17 décembre 2025
Auteur
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)

Document

Réponse_CE_approvisionnement_gaz

Détail

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant du projet de loi fédérale relative à l'approvisionnement en gaz (LApGaz).

Annexe(s)

Approvisionnement en gaz: Genève demande un projet plus équilibré et mieux adapté aux besoins de la transition énergétique (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 17 décembre 2025)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
17 décembre 2025
Auteur
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)