Loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares (LMR) - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
10 décembre 2025
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)

Document

Consultation maladies rares

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares (LMR).

Annexe(s)

Extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 10 décembre 2025
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
10 décembre 2025
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)