Classification des demandeuses et demandeurs de logement selon le degré d’urgence de leur situation actuelle en matière de logement - PA_DLOC_101.01_Annexe

Type de publication
Décisions
Date de publication
24 novembre 2025
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Publié dans
Département du territoire (DT), Pratiques admin. et bases légales des logements subventionnés, Pratiques admin. liées à l'aide à la personne pour le logement

Document

PA_DLOC_101.01_Annexe

Détail

Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_101.01_Annexe

Type de publication
Décisions
Date de publication
24 novembre 2025
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Publié dans
Département du territoire (DT), Pratiques admin. et bases légales des logements subventionnés, Pratiques admin. liées à l'aide à la personne pour le logement