Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 - Consultation fédérale

Date de publication
15 octobre 2025

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026.

Date de publication
15 octobre 2025