Détail
Cette directive apporte quelques précisions supplémentaires sur la mise en œuvre de l’article 56 alinéa 2 du règlement sur les chantiers (RChant) afin d’éviter tout doute dans son application.
Cette directive apporte quelques précisions supplémentaires sur la mise en œuvre de l’article 56 alinéa 2 du règlement sur les chantiers (RChant) afin d’éviter tout doute dans son application.