Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical »(2) - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
8 octobre 2025
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)

Document

Réponse CE_approvisionnement médical

Détail

Réponse du Conseil d'Etat du Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant du contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical ».

Annexe(s)

Oui au contre-projet direct à l'initiative populaire "Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical" (extrait du communiqué hebodmadaire du Conseil d'Etat du 8 octobre 2025)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
8 octobre 2025
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)