Type de publication Lois et règlements Date de publication 22 juin 2018 Auteur Corps de Police Publié dans Corps de Police Document Télécharger le Concordat sur les entreprises de sécurité Détail Concordat sur les entreprises de sécurité Annexe(s) Télécharger la directive générale Télécharger la directive concernant l'examen de chef-fe d'entreprise Télécharger la directive concernant l'honorabilité et son vade-mecum Télécharger la directive concernant la formation continue d'agent-e-s de sécurité Télécharger la directive concernant la sous-traitance Télécharger la Loi concernant le Concordat sur les entreprises de sécurité (L-CES) Télécharger le Règlement concernant le Concordat sur les entreprises de sécurité (RCES) Télécharger la directive concernant l'autorisation d'utiliser des chiens Télécharger la directive concernant l'article 5 du concordat Type de publication Lois et règlements Date de publication 22 juin 2018 Auteur Corps de Police Publié dans Corps de Police
