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- Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 mars 2016 en matière de subvention à la restauration de bâtiments dignes d'intérêt- Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
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- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 25 février 2016- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 février 2016- Décisions - Protection des données et transparence
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- Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 26 janvier 2016- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 janvier 2016- Décisions - Protection des données et transparence
- Loi modifiant les limites de zones sur le territoire du Jardin des Nations, 2013- Lois et règlements -
- Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 décembre 2015 en matière d'arrêts domiciliaires- Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
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- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 26 octobre 2015- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 16 octobre 2015- Décisions - Protection des données et transparence
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- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 septembre 2015- Décisions - Protection des données et transparence
- Loi sur l’instruction publique (LIP) - C 1 10- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Le PPDT - Transparence - Avis du 27 août 2015- Décisions - Protection des données et transparence
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